Conditions Générales de Vente en ligne
d'Aider Sans S'oublier
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/12/2025.
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société HARMONIZ'UP (ci-après la ‘’Société’’).
Elle est une Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 100,00 EUROS.
Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 070 424.
La Société est représentée par Tramis Sylvie, en sa qualité de Président.
Son siège social est fixé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 47 07 11 86.
Son adresse électronique est aidersanssoublier@gmail.com.
La société est propriétaire et éditeur du site internet Aider sans s'oublier (ci-après ‘’ le Site ‘’).
Le Site est hébergé par Wix Studio, domiciliée au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671.
L’hébergeur est joignable au +353 1 541 3736.
Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de souscrire à des Masterclasses, des programmes d'accompagnement et du contenu numérique en ligne. Ces services sont destinés à soutenir et guider les femmes aidantes dans la reconnexion à leurs besoins et le renouveau intérieur (ci-après les « Produits/Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits et/ou Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
Elles s’appliquent donc à toute Commande passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société.
3. Commande de Produits/Services sur le site
La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les Produits et/ou Services proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Client sélectionne le ou les Produits et/ou Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV.
Il clique ensuite sur l’icône de validation de la Commande.
La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le Client et les engage de manière irrévocable.
La société lui envoie alors une confirmation de Commande par email.
4. Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, toutes taxes comprises.
La Commande est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et PayPal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne.
Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société.
Les conditions générales d’utilisation de ces prestataires sont consultables aux adresses suivantes :
• Conditions Générales de Stripe (Convention de services Stripe) : https://stripe.com/fr/legal/ssa.
• Conditions Générales de PayPal (Conditions d'utilisation du service PayPal) : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
5. Utilisation des Services
Le ou les service(s) (Masterclasses, contenu numérique, accès à l'accompagnement) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.
La société ne sera pas responsable si la non-réception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
6. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société.
Le service client de la société est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Les coordonnées sont les suivantes :
• Téléphone : 06 47 07 11 86.
• Email : aidersanssoublier@gmail.com.
• Courrier : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
7. Garanties légales et commerciales
Tous les produits proposés par la société sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les dix (10) mois suivant la délivrance du produit.
Pour la garantie des vices cachés, l’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si le Client estime avoir reçu un produit défectueux ou non-conforme, il doit contacter la société dans les plus brefs délais à l’adresse électronique aidersanssoublier@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la société.
Il est formellement interdit au Client de vendre, copier, reproduire ou distribuer tout ou partie des contenus figurant sur le Site.
Le Client doit s’abstenir de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de la société (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne peut être exercé pour les contrats exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
L'exclusion s'applique notamment :
• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.
• À la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Masterclasses, accompagnements en ligne) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire (Annexe 1) ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La notification doit être envoyée par courrier à 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris ou par courriel à aidersanssoublier@gmail.com.
Le remboursement est opéré par la société dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision de rétractation.
10. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable pour toute inexécution ou mauvaise exécution due soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société n’est pas responsable des dommages causés par un mésusage de ses Produits/Services ou par le non-respect des précautions d’utilisation.
11. Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site ni à entraver le système d’information de la société. À défaut, la société pourra engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
12. Propriété intellectuelle et données personnelles
L’ensemble des éléments de ce Site (marques, textes, programmes, Masterclasses) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la société HARMONIZ'UP.
Toute reproduction, publication, édition ou vente de ces éléments est strictement prohibée.
La société s’engage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données à caractère personnel, conformément à la réglementation RGPD.
Les données personnelles sont récoltées pour la réalisation de la commande et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
La société a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qu’il est possible de contacter à l’adresse : aidersanssoublier@gmail.com.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
13. Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte de recevoir une newsletter ou des offres commerciales pour des services analogues à ceux commandés.
Le Client peut se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des communications.
14. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
15. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client peut soumettre le différend à une procédure de médiation conventionnelle.
La société adhère au Service du Médiateur du e-commerce CNPMÉDIATION CONSOMMATION.
Les coordonnées sont les suivantes : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond – Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de la médiation, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
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Annexe 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION
HARMONIZ'UP
229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
06 47 07 11 86
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s)/service(s) ci-après mentionné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :